(104) En chiffres absolus, SLS a disposé pendant la campagne 2000/2001 d'un volume total de sucre sous quotas ou de sucre importé équivalent à ce dernier de [...]* tonnes à commercialiser. Ce volume peut être ventilé comme suit: - [...]* tonnes de sucre A/B, - [...]* tonnes de sucre A/B provenant de zones de production situées en dehors de l'Europe ou de sucre importé "équivalent à du sucre sous quotas", - [...]* tonnes de sucre A/B rachetées à d'autres sucriers et commercialisées par SLS. Il s'agit essentiellement de livraisons de sucre de Souppes-Ouvré, dans laquelle - comme cela a déjà été indiqué - SLS détient une participation minoritaire de 44,5 % et dont toute la production de sucre est commercialisée par SLS.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.