(105) SLS déclare avoir orienté sa stratégie commerciale de manière à ce que plus de [...]* % de ce sucre sous quotas soient utilisés pour honorer ses contrats de fourniture à moyen ou long terme, en priorité sur les marchés français du sucre, le reste pouvant être exporté dans d'autres États membres de l'Union européenne ou dans des pays tiers. Si SLS maintenait cette orientation stratégique, cette quantité restante de sucre lui conférerait encore un potentiel concurrentiel considérable pour les marchés dans le sud de l'Allemagne et en Belgique.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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