(106) Comme cela a été indiqué précédemment, le niveau des prix sur les marchés du sucre dans le sud de l'Allemagne et en Belgique dépasse d'environ 10 à 20 % le prix d'intervention, qui peut être atteint dans le cas d'exportations dans des pays tiers. Les gains supplémentaires que SLS pourrait réaliser si elle exportait dans d'autres États membres au moins une partie du sucre qu'elle exporte normalement dans des pays tiers ([...]* tonnes) doivent donc être considérés comme importants.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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