(107) SLS a indiqué à la Commission qu'elle avait réalisé des investissements importants dans l'infrastructure destinée aux exportations de sucre dans les pays tiers. Il s'agit notamment de participations à des investissements dans des navires utilisés pour le transport du sucre et dans des installations portuaires. En raison de ces participations, le grossiste en sucre [...]*, qui a également participé aux investissements dans cette infrastructure, est tenu d'acheter à SLS [...]* tonnes de sucre par an, qui sont ensuite exportées dans des pays tiers au moyen de cette infrastructure. Toutefois, pour pouvoir pleinement bénéficier de l'obligation d'achat imposée à [...]*, SLS n'est pas obligée d'utiliser de sucre sous quotas puisqu'elle produit ou rachète suffisamment de sucre C chaque année (par exemple, [...]* tonnes pendant la campagne 2000/2001 plus le rachat de [...]* tonnes de sucre C).
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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