Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(108) En outre, l'amortissement des coûts d'investissement susmentionnés est marginal par rapport à la valeur des gains supplémentaires précités qu'elle pourrait réaliser en vendant davantage de sucre sous quotas dans l'Union européenne.

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