(109) De même, SLS a fait observer à la Commission que son système de distribution est actuellement limité pour les exportations de sucre en Allemagne. Toutefois, celle-ci estime qu'elle pourrait contourner cette difficulté à court terme en se rabattant sur des grossistes. À moyen terme, le coût d'une éventuelle réorientation stratégique de son système de distribution serait marginal par rapport à ses chances de réaliser les gains supplémentaires précités.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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