(110) Enfin, SLS a attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'une réorientation de ses exportations destinées aux pays tiers vers les États membres de l'Union européenne entraînerait des coûts de stockage additionnels. La Commission n'a pas saisi la logique de l'argumentation développée à cet égard par SLS. Du reste, ces prétendus coûts de stockage additionnels ne représenteraient qu'une fraction des gains supplémentaires qu'elle pourrait tirer de la réorientation précitée de son activité. Commentaires sur la réponse des parties
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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