(113) Au cours de l'audition(43), SLS a déclaré qu'une réorientation vers les pays de la Communauté, notamment l'Allemagne et la Belgique, de ses exportations actuelles vers les pays tiers ne serait pas rentable pour l'entreprise et donc peu probable. Les calculs effectués à cet égard par SLS sont résumés dans le tableau 4 suivant: Tableau 4 Calculs de SLS (présentés lors de l'audition ainsi que dans les lettres des 5 et 9 novembre 2001) destinés à prouver que les exportations vers des pays tiers sont plus avantageuses pour l'entreprise que des exportations vers le sud de l'Allemagne >TABLE>
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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