(116) Premièrement, avec la réforme de l'organisation commune du marché du sucre entrée en vigueur au moment de la campagne 2001/2002, la suppression de la rémunération des coûts de stockage (20 euros par 1000 tonnes) a été décidée, ce qui a fait disparaître un élément essentiel des recettes des exportations vers les pays tiers(44). Cette disparition tant de la rémunération des coûts de stockage pour les exportations vers les pays tiers que des primes de stockage communautaires entraîne une augmentation de la valeur ajoutée des exportations vers le sud de l'Allemagne par rapport aux exportations vers les pays tiers, qui passe, pour 1000 tonnes de produits, de [...]* euros à [...]* euros. Le calcul réalisé pour parvenir à ce résultat est présenté ci-dessous (tableau 5): Tableau 5 Calculs de la Commission pour comparer les exportations de SLS vers des pays tiers et vers le sud de l'Allemagne >TABLE>
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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