Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(117) Deuxièmement, les investissements nécessaires pour réorienter les exportations de façon accrue vers le marché du sud de l'Allemagne indiqués par SLS au tableau 4, ne semblent pas plausibles. En effet, la mise en place d'un réseau de distribution propre ne paraît pas nécessaire, dans la mesure où la distribution de volumes plus importants en Allemagne ou en Belgique peut également se faire par l'intermédiaire d'un grossiste en sucre, ce qui ne nécessiterait aucun investissement. Ce canal de distribution est couramment utilisé par les sucriers qui veulent pénétrer sur des marchés voisins. De même, de nouveaux investissements dans des installations de stockage ne semblent pas nécessaires. Cela entraînerait une double comptabilisation des coûts de stockage, dans la mesure où l'augmentation des coûts de stockage pour les exportations dans la Communauté a déjà été prise en compte dans le calcul comparatif de rentabilité. La base des coûts pris en compte pour l'amélioration de la qualité ne semble pas non plus admissible, car elle donnerait à SLS la possibilité d'obtenir des prix des vente également plus élevés, dans une proportion au moins semblable. Enfin, la réduction des prix apparaît très improbable, dans la mesure où, avec un calcul basé sur un prix de [...]* euros pour 1000 tonnes(45), SLS se réfère déjà à un prix considérablement inférieur au niveau des prix dans le sud de l'Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).