Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 118 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(118) Troisièmement, les exportations vers les pays tiers sont caractérisées par un facteur d'insécurité considérable, dans la mesure où les volumes prévus pour ces exportations sont répartis par la Commission entre les sucriers européens dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, ce qui fait que SLS se trouve là en concurrence avec les autres sucriers européens. Résumé du potentiel concurrentiel de SLS

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