Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(119) Eu égard à tous les facteurs avancés, il est possible de conclure que le potentiel concurrentiel de SLS peut être jugé considérable aussi bien pour l'Allemagne que pour la Belgique. En outre, la disparition de la réglementation communautaire sur les coûts de stockage renforce considérablement l'intérêt des exportations vers d'autres États membres. cc) Effets de la disparition de SLS

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