Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(12) Le projet de concentration en question affecte essentiellement tous les marchés du sucre en Allemagne, en Belgique et en France. Les problèmes de concurrence qu'il soulève, dans la forme sous laquelle il a été notifié, concernent les marchés du sucre dans le sud de l'Allemagne et en Belgique. A. MARCHÉS EN CAUSE

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