(122) Cela a été possible pour SLS, car le prix préétabli en Allemagne pour le sucre a été nettement revu à la baisse (diminution de [...]* % en 2001 par rapport à 1999). SLS pratique ainsi en Allemagne des prix sensiblement plus bas que ceux de ses concurrents locaux (en 2001, ses prix étaient inférieurs d'environ [...]* % pour le sucre industriel et d'environ [...]* % pour le sucre destiné aux marques de distributeur), ce qui lui confère un avantage concurrentiel qui compense de toute façon largement ses coûts de transport quelque peu plus élevés (d'après les clients, ses surcoûts seraient compris entre environ 3 et 5 %). Dans ce contexte, il faudrait indiquer que SLS applique des prix bien plus bas à ses clients allemands qu'à ses clients français, ce qui vaut du reste également pour Südzucker qui pratique des prix plus bas en France.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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