Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(13) Le projet de concentration concerne la production et la distribution de sucre, qui peut être - selon les parties - subdivisé en trois marchés en cause: le sucre industriel, le sucre au détail et la fourniture de sucre destiné aux marques de distributeur. 1. SUCRE INDUSTRIEL

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