(14) Le sucre industriel est vendu en vrac (comme marchandise en silos) ou en grosses quantités [comme marchandise emballée, c'est-à-dire par paquet de plus de 5 kilogrammes (kg)]. Il est essentiellement utilisé par les transformateurs du secteur agroalimentaire et des boissons. 2. SUCRE AU DÉTAIL
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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