Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 142 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(142) Cela permettrait à l'avenir au groupe Südzucker d'être en mesure, comme aucun autre sucrier ne pourrait le faire, de garantir à de gros clients industriels des livraisons transfrontalières, par le biais de "contrats paneuropéens". La Commission pense que le groupe Südzucker serait ainsi en mesure de mieux s'attacher la clientèle de ces grosses entreprises. Il pourrait notamment accorder des remises quantitatives beaucoup plus importantes, compte tenu des quantités livrées aux gros clients, qui achètent à l'échelle d'un groupe ou à un échelon transfrontalier. Südzucker aurait ainsi un avantage manifeste, sur le plan de la concurrence, par rapport aux autres sucriers européens pour les ventes aux gros clients industriels. Conclusions: renforcement de la position dominante de Südzucker dans le sud de l'Allemagne et en Belgique grâce à la possibilité d'assurer des livraisons transfrontalières à de gros clients

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