(150) Afin d'écarter les doutes de la Commission quant à l'effet de l'opération sur la concurrence sur les marchés du sucre dans le sud de l'Allemagne et en Belgique, Südzucker a soumis les engagements mentionnés aux considérants 151 et 152. Leur texte intégral figure à l'annexe II, qui fait partie intégrante de la présente décision. A. ENGAGEMENTS RELATIFS À LA BELGIQUE
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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