Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(153) La Commission estime que les engagements mentionnés aux considérants 151 et 152 sont de nature à écarter les doutes sur les effets de l'opération sur la concurrence qui s'exerce sur les marchés du sucre dans le sud de l'Allemagne et en Belgique, ainsi que l'étude du marché réalisée l'a confirmé. A. APPRÉCIATION DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA BELGIQUE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).