(156) La réalisation des engagements de Südzucker permettra ainsi de renforcer la concurrence dans le secteur sucrier belge et de compenser de façon suffisante la disparition de SLS. B. APPRÉCIATION DES ENGAGEMENTS RELATIFS AU SUD DE L'ALLEMAGNE
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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