Article considérant 164

(164) En ce qui concerne la prise en considération des intérêts de chacune des parties concernées, notamment des producteurs de betteraves à sucre, il est important de souligner, dans la présente affaire, que, contrairement à la majorité des autres sucriers européens, Südzucker possède une structure corporatiste. La majorité de ses actions est détenue par des agriculteurs dont les intérêts sont défendus par une coopérative, la Süddeutsche Zuckerrübenverwertungs-Genossenschaft. La structure particulière de son actionnariat est directement liée à la livraison des betteraves à sucre à Südzucker par les agriculteurs. Dans la pratique, les agriculteurs qui fournissent des betteraves à sucre à Südzucker sont en même temps actionnaires de l'entreprise. À cet égard, on va même jusqu'à parler de "droits de livraison" que les agriculteurs auraient "achetés" par le biais de leur participation à Südzucker AG. En outre, Südzucker s'attache de façon particulière les agriculteurs qui lui sont ainsi liés, par [...]*.