(167) Dans la présente affaire, il n'est toutefois pas nécessaire de déterminer si la réalisation d'un engagement de cession serait obligatoirement contraire aux intérêts des producteurs de betteraves, d'autant plus que les agriculteurs concernés sont favorables au projet de concentration, en tant qu'actionnaires majoritaires de Südzucker, et que par le biais de leur participation, ils seraient associés à d'éventuels avantages de l'opération. En effet, d'après les prévisions, la cession d'une sucrerie du groupe Südzucker dans le sud de l'Allemagne ne serait pas de nature à améliorer la structure de la production de betteraves à sucre et de la fabrication de sucre (voir à ce sujet les considérants 168 et 169). c) Structure des secteurs de la production de betteraves et de la fabrication de sucre
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.