(172) La quantité maximale proposée, qui est de 90000 tonnes, représente environ 8 % du volume total du marché du sud de l'Allemagne et plus de 10 % du volume du marché du sucre industriel dans cette même région (voir le détail des données quantitatives pour le sud de l'Allemagne au tableau 3). Cet engagement est donc comparable, si on le met en rapport avec le volume du marché sur le plan quantitatif, à l'engagement proposé pour la Belgique, à savoir la cession de la participation majoritaire détenue par Südzucker dans la sucrerie Veurne, et les transferts de quotas correspondants (considérant 151). Cette quantité de sucre permettra aux négociants indépendants auxquels elle sera attribuée d'exercer une influence sensible sur l'évolution du marché, notamment sur la fixation des prix dans le sud de l'Allemagne.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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