(173) À cet égard, il est déterminant que le prix que le négociant devra payer à Südzucker, qui sera basé sur le prix d'intervention et les coûts supportés par Südzucker uniquement pour d'éventuelles prestations complémentaires, soit nettement inférieur au prix du marché. Le négociant disposera donc d'une marge de manoeuvre sensible pour proposer des prix inférieurs aux prix du marché actuels dans le sud de l'Allemagne.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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