(174) Conformément à l'engagement pris par Südzucker, le négociant aura également le droit d'acheter au choix des sucres de différentes qualités, et pas uniquement la qualité standard CE II sur laquelle est basé le prix d'intervention. Il pourra ainsi répondre de façon appropriée aux exigences de qualité de ses clients éventuels.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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