(175) Dans la mesure où Südzucker propose également au négociant de le livrer selon son choix à partir de l'ensemble de ses sites de production du sud de l'Allemagne, le négociant ne sera pas défavorisé par rapport à Südzucker, sur le plan de la concurrence, par d'éventuelles distances de livraison de ses clients dans le sud de l'Allemagne. Par rapport aux fournisseurs qui ne sont pas implantés dans le sud de l'Allemagne, le négociant bénéficiera même d'un avantage concurrentiel en ce qui concerne les distances de livraisons.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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