Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 177 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(177) La Commission estime que la réalisation des engagements de Südzucker permettra de renforcer la concurrence sur le marché du sucre dans le sud de l'Allemagne et de compenser de façon suffisante la disparition de SLS. C. RÉSUMÉ DE L'APPRÉCIATION DES ENGAGEMENTS

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