(19) Pour un distributeur, lors de l'achat de produits portant une marque de fabricant, ce sont surtout les facteurs qui influencent la position du produit concerné sur le marché final (en aval) qui sont déterminants, c'est-à-dire les préférences des clients, le prix et la publicité qui est faite pour ce produit. Le distributeur ne peut raisonnablement faire son choix que parmi les produits de marque dont la vente est dans une certaine mesure encouragée par des actions publicitaires dans la région concernée. Le nombre de fournisseurs est par conséquent limité.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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