(23) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission estime, comme les parties, qu'il convient de distinguer trois marchés en cause aux fins de l'appréciation du projet de concentration notifié: - le sucre industriel, - le sucre au détail, et - la fourniture de sucre destiné aux marques de distributeur. B. LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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