(24) Les entreprises parties à l'opération de concentration sont d'avis qu'il y aura de toute façon à l'avenir des marchés du sucre de dimension européenne. Cela vaut en particulier pour la fourniture de sucre destiné aux marques de distributeur, pour lequel les distributeurs jouissent d'une très grande liberté de choix en ce qui concerne leurs fournisseurs. Pour ce qui est du sucre industriel et du sucre au détail, on peut également douter qu'il existe des marchés nationaux voire régionaux, mais il n'est cependant pas nécessaire de trancher cette question. 1. SUCRE INDUSTRIEL ET SUCRE AU DÉTAIL
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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