Article considérant 25

(25) En ce qui concerne le sucre industriel et le sucre au détail, la Commission considère qu'il convient tout d'abord de retenir qu'un quota de production est attribué à chaque État membre dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Cette pratique a une incidence considérable sur la production et sur la vente de sucre dans la Communauté et contribue à consolider le cloisonnement des marchés nationaux(13). Les principales régions de vente des sucriers européens les plus importants apparaissent donc clairement, ce qui se reflète également dans les parts de marché très différentes qu'ils détiennent d'un État membre à l'autre (tableaux 2 et 3). Dans sa pratique récente dans les procédures d'application des articles 81 et 82 du traité CE, la Commission a logiquement considéré les marchés en cause - les marchés du sucre industriel et du sucre au détail - comme des marché au moins nationaux(14).