Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(30) C'est pourquoi, comme l'étude du marché de la Commission l'a confirmé, cela a abouti en Allemagne, dans le domaine du sucre industriel et du sucre au détail, à une situation dans laquelle les trois grands sucriers jouissent, sinon d'une position dominante, du moins d'une position très forte dans leur principale région de vente, autour de leurs sites de production respectifs. Südzucker a acquis par exemple, pendant la campagne 1999/2000(17) ainsi que les années précédentes, une part très élevée de l'ensemble des marchés de produits du sud de l'Allemagne (en Bavière, dans le Bade-Wurtemberg, en Sarre, en Hesse et en Rhénanie-Palatinat), sa part de marché dans ces Länder s'élevant au total à [plus de 80 %]*. Cela vaut aussi pour Nordzucker dans les Länder de Schleswig-Holstein, de Hambourg, de Brême et de Basse-Saxe et, dans une moindre mesure, pour Pfeifer & Langen dans le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Ces trois grands sucriers ne détiennent des parts de marché équivalentes que dans la partie orientale de l'Allemagne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).