(30) C'est pourquoi, comme l'étude du marché de la Commission l'a confirmé, cela a abouti en Allemagne, dans le domaine du sucre industriel et du sucre au détail, à une situation dans laquelle les trois grands sucriers jouissent, sinon d'une position dominante, du moins d'une position très forte dans leur principale région de vente, autour de leurs sites de production respectifs. Südzucker a acquis par exemple, pendant la campagne 1999/2000(17) ainsi que les années précédentes, une part très élevée de l'ensemble des marchés de produits du sud de l'Allemagne (en Bavière, dans le Bade-Wurtemberg, en Sarre, en Hesse et en Rhénanie-Palatinat), sa part de marché dans ces Länder s'élevant au total à [plus de 80 %]*. Cela vaut aussi pour Nordzucker dans les Länder de Schleswig-Holstein, de Hambourg, de Brême et de Basse-Saxe et, dans une moindre mesure, pour Pfeifer & Langen dans le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Ces trois grands sucriers ne détiennent des parts de marché équivalentes que dans la partie orientale de l'Allemagne.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.