(31) C'est pourquoi, tant pour le sucre industriel que pour le sucre au détail, un marché du sucre distinct s'est formé, suivant les principales régions de vente des trois grands sucriers, dans chaque partie de l'Allemagne: dans le sud, l'ouest, le nord et l'est du pays. Les concurrents des parties ont également confirmé, dans le cadre de l'étude du marché, l'existence de ce cloisonnement régional. Commentaires sur la réponse de Südzucker
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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