Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(33) Selon Südzucker, il n'est pas non plus approprié de considérer le sud de l'Allemagne comme un marché distinct pour le sucre industriel et le sucre au détail. Le fait que les sucriers allemands écoulent l'essentiel de leur production dans des zones distinctes ne signifie pas qu'ils puissent opérer de façon fondamentalement autonome, et sans tenir compte de leurs concurrents, dans leurs zones respectives, comme cela serait le cas si les marchés géographiques étaient distincts. Le sud, l'ouest et le nord de l'Allemagne ne constituent pas des zones nettement distinctes les unes des autres. Il existe de vastes zones de chevauchement, dans lesquelles les trois sucriers, ou tout au moins les deux sucriers voisins, opèrent dans une mesure équivalente. Dans ces zones de chevauchement, les sucriers allemands ne pourraient suivre aucune autre stratégie que celle qu'ils appliquent dans les zones centrales où ils sont sans doute soumis à une concurrence moindre. Cela est d'ailleurs confirmé par le fait qu'en Allemagne, les niveaux de prix sont sensiblement les mêmes, et ce dans une mesure sans doute plus large que dans les autres États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).