Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(44) Par son nombre d'habitants (quelque 33,8 millions d'habitants), sa consommation de sucre (environ 1 million de tonnes pendant la campagne 1999/2000) et sa situation géographique centrale, le sud de l'Allemagne représente une partie substantielle du marché commun. Cela vaut également pour la Belgique, qui compte quelque 10 millions d'habitants et dont la consommation de sucre a été d'environ 540000 tonnes pendant la campagne 1999/2000(24). D. CADRE JURIDIQUE 1. L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE

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