Article considérant 45

(45) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, qui relève de la politique agricole commune, a pour objet de soutenir et de protéger la production de sucre dans la Communauté. À cette fin, il existe essentiellement trois mesures(25): - le Conseil fixe des quotas nationaux (quotas "A" et "B") pour le sucre produit à partir des betteraves et de la canne à sucre récoltées dans la Communauté qui doit être vendu dans le marché commun. Le quota attribué à chaque État membre est ensuite réparti par le gouvernement concerné entre les différents producteurs de sucre nationaux et entre leurs sites de production, - il existe un mécanisme de soutien des prix, qui permet de fixer un prix d'intervention pour le sucre A et B et ainsi de garantir un prix minimal, - un prix minimal garanti est également fixé pour les betteraves à sucre nécessaires à la production de sucre A et B.