Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(46) Ces quotas concernent la production de chaque "campagne", dont la durée est fixée d'octobre à septembre de l'année suivante.

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