Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(49) Globalement, la situation de l'ensemble du marché pour la campagne 1999/2000 peut être résumée comme suit par État membre de l'Union européenne: Tableau 1 Statistiques relatives à la campagne 1999/2000 Bilan sucrier de l'Union européenne pour la saison 1999/2000 >TABLE> Source: Bilan sucrier de la Commission européenne. 2. L'APPLICABILITÉ DES RÈGLES DE CONCURRENCE AU MARCHÉ DU SUCRE

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