(5) L'entreprise française SLS est le deuxième sucrier français et le septième sucrier européen. Ses activités consistent dans la production et la distribution de sucre, d'alcool et de mélasse. Sur le plan géographique, elle exerce l'essentiel de ses activités en France et en Europe orientale. Elle est contrôlée par la holding financière Franklin Roosevelt SAS, Paris, qui détient 99,7 % de ses actions. SLS contrôle quant à elle 13,8 % du capital du premier sucrier espagnol, Ebro Puleva SA (ci-après dénommé "Ebro Puleva"). En outre, SLS détient une participation minoritaire (44,5 %) dans le capital du sucrier français Sucrerie Distillerie des Ouvré Fils SA (ci-après dénommé "Souppes-Ouvré"). II. LE PROJET
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.