(52) Comme cela a déjà été indiqué (considérant 29), un grand nombre de clients de l'industrie du sucre ont constaté, dans le cadre de l'étude du marché, que les marchés - en particulier en Allemagne - se répartissent entre les différents sucriers de façon rigoureuse selon leur région d'activité respective et, partant, que la concurrence ne s'exerce pas dans la pratique au niveau national. Les clients de l'industrie du sucre ajoutent qu'elle ne s'exerce pour l'essentiel qu'avec les exportations des sucriers étrangers qui possèdent des sites de production à proximité de la frontière.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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