(53) Le niveau de prix qui prédomine sur les marchés européens du sucre peut effectivement être considéré comme un indice non équivoque de l'existence d'une concurrence très limitée. C'est ainsi que les sucriers européens peuvent, en dépit des surcapacités considérables de l'industrie européenne du sucre, vendre leur sucre à des prix qui sont non seulement plus de deux fois plus élevés que le prix du marché mondial, mais qui sont également nettement supérieurs (de 10 à 20 %) aux prix d'intervention de l'Union européenne. Commentaires sur la réponse de Südzucker
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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