(54) Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission(31), Südzucker estime que le sud de l'Allemagne ne reçoit pas plus de sucre en provenance de France qu'en provenance des autres parties de l'Allemagne. D'après les statistiques WZV, ce sont environ 195000 tonnes qui ont été exportées de France vers l'Allemagne au cours de la campagne 1999/2000, dont environ 100000 tonnes au sud de l'Allemagne, d'après les estimations de Südzucker, alors que dans le même temps, le sud de l'Allemagne a reçu environ 108000 tonnes en provenance du nord et de l'ouest de l'Allemagne.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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