Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(55) Après avoir examiné les arguments de Südzucker, la Commission confirme que la concurrence à l'intérieur du territoire allemand est très limitée et que les producteurs étrangers constituent un facteur d'équilibre important pour le marché du sud de l'Allemagne et de la Belgique. C'est ainsi que les livraisons en provenance du nord et de l'ouest de l'Allemagne vers le sud de l'Allemagne n'étaient, pour l'essentiel, pas destinées aux régions principales de vente de Südzucker, mais surtout aux zones voisines situées entre les marchés géographiques en cause. L'étude du marché a également montré que les prix facturés par les producteurs étrangers aux clients du sud de l'Allemagne étaient nettement plus favorables que les prix de Südzucker et des autres sucriers allemands. Enfin, les livraisons des sucriers français vers l'Allemagne ont nettement augmenté au cours de la période 1996/1997-1999/2000 (considérant 95), alors que d'après les informations dont dispose la Commission, les livraisons internes à l'Allemagne ont stagné au cours de cette même période. E. COMPATIBILITÉ DE L'OPÉRATION DE CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN 1. INTRODUCTION a) Position des principaux sucriers européens sur le marché

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