Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(6) L'opération de concentration notifiée devrait être réalisée par le biais du rachat par la Raffinerie Tirlemontoise SA, Bruxelles, de l'ensemble des parts détenues par la Financière Franklin Roosevelt SAS. III. L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

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