(64) La part de marché de Südzucker sur le marché du sucre industriel dans le sud de l'Allemagne est actuellement de [75-85]* %, tandis que celles des autres sucriers dans cette région sont comparativement modestes (tableau 3). Selon les informations dont dispose la Commission, cette structure du marché ne s'est pas non plus modifiée de manière sensible au cours de ces cinq dernières années et elle n'a d'ailleurs pas été contestée par les parties ni dans leur réponse à la communication des griefs ni lors de l'audition.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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