(68) Les clients de l'industrie du sucre qui ont été interrogés par la Commission dans le cadre de son étude du marché constatent que, en Allemagne, la concurrence ne s'exerce qu'avec les exportations des sucriers étrangers qui possèdent des sites de production près de la frontière.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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