Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(76) Toutefois, cela ne modifie pas l'appréciation globale du projet de concentration notifié. De par son volume et son importance, le sucre destiné aux marques de distributeurs reste loin derrière le sucre industriel, qui a joué dès le départ un rôle déterminant pour l'appréciation du projet de concentration par la Commission (considérant 61)(35). bb) Belgique

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