(77) En Belgique, la Commission n'a pas relevé d'activités notables du groupe Südzucker dans le domaine du sucre destiné aux marques de distributeurs, et il est donc également impossible de conclure à l'existence d'une position dominante(36). 3. RENFORCEMENT DES POSITIONS DOMINANTES DÉTENUES PAR SÜDZUCKER SUR LES MARCHÉS DU SUCRE INDUSTRIEL ET DU SUCRE AU DÉTAIL
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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