(83) Comme il ressort des considérations qui précèdent, les facteurs précités présentent une importance particulière sur les marchés du sucre dans le sud de l'Allemagne et en Belgique, et l'existence de concurrents potentiels issus des marchés voisins est donc indispensable.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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