Décision 2003/259/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2003/259/CEEUR-Lex →

(84) Compte tenu du caractère déterminant des coûts de transport sur le marché du sucre, une concurrence transfrontalière ne peut s'exercer d'une manière efficiente qu'entre des États voisins. En Belgique, les producteurs établis aux Pays-Bas, en France et en Allemagne à proximité de la frontière belge constituent des concurrents potentiels. Dans le sud de l'Allemagne, une concurrence transfrontalière ne pourrait venir que de la région française limitrophe, car ce marché, en raison du monopole d'Agrana, la filiale autrichienne de Südzucker (qui contrôle [plus de 90]* % de tous les marchés autrichiens du sucre), est verrouillé au sud. Dans le cadre de l'opération de concentration en question, le rôle que les producteurs français pourraient jouer en tant que concurrents potentiels est donc très important.

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